Bien que la mort d’un proche soit douloureuse à vivre, il faut accomplir des démarches lorsque cet événement difficile survient.
Cependant, il est rare d’anticiper cela. Vous pouvez être complètement perdu. Alors il se poser la bonne question : que devez-vous faire suite au décès d’un proche ? Afin de vous aider, voici des conseils qui vous permettront d’affronter ces démarches pénibles au mieux.
Les démarches administratives
Des formalités administratives doivent être réglées lors du décès d’un proche. Il y a en effet les obsèques, la succession, le contact des différents organismes comme la caisse de retraite, l’assurance maladie, l’assurance habitation, la mutuelle, ou encore l’employeur.
Les démarches à suivre peuvent être différentes selon la situation du défunt. Sa situation familiale doit aussi être prise en compte, était-il marié ? avait-il des enfants ?
– Constat de décès
Le certificat de décès est établi par un médecin après que celui-ci ait constaté le décès. C’est une étape importante qui permet le transfert en pompes funèbres. Si le décès est survenu dans une structure sociale comme l’hôpital, maison de retraite, clinique, ou dans un établissement de santé, c’est à l’établissement de se charger de faire établir le certificat de décès par un médecin en service. Il est possible dans certains cas de demander à accéder au dossier médical du défunt en question.
– Déclaration en mairie
Le décès de votre proche doit être déclaré à la mairie par toute personne que ce soit un conjoint ou un héritier, ou autres dans les 24 heures suivant le malheureux évènement. La personne qui déclare le décès à la mairie doit se munir de différents documents nécessaires comme le certificat de décès, pièces d’identité, passeport, livret de famille, extrait d’acte de naissance, … Par ailleurs, il est possible de faire la déclaration en passant par les services d’une entreprise de pompes funèbres.
– Acte de décès
C’est un document dressé par l’officier d’état civil qui doit être informé des caisses de retraite, l’hébergement du corps avant l’inhumation ou la crémation. Le lieu où le corps va se reposer comme une chambre funéraire, ou encore un établissement social ou médico-social.
Par ailleurs, il est possible que le défunt ait inclus ses obsèques dans ses dernières volontés et le prélèvement d’organes. Il est alors nécessaire de contacter des entreprises de pompes funèbres. Et si le défunt décède à l’étranger, il faut tout d’abord commencer par déclarer le décès à l’état civil local. Cela va permettre ensuite d’effectuer certaines formalités comme l’héritage, ou la pension de retraite. Les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps sont prises en main par les services consulaires dans ces cas-là.
Les modes de funérailles
Si le défunt a inclus l’organisation des obsèques dans ses dernières volontés, cela doit être respecté. À défaut, c’est la responsabilité des proches du défunt de choisir le mode de funérailles. En effet, les obsèques doivent intervenir au plus tard dans les 6 jours suivant le décès (jours fériés et dimanche non inclus). Le délai de 6 jours est compté après l’arrivée du corps en France si le décès a eu lieu à l’étranger.
– L’inhumation
L’inhumation du défunt peut se faire dans plusieurs endroits comme le cimetière de sa commune de résidence, la commune où le décès s’est produit, dans un cimetière personnel acquis grâce à une concession funéraire. Toutefois, l’aval du maire doit être obtenu si le défunt souhaite un enterrement dans une autre commune.
– La crémation
Le choix du crématorium par les proches est libre. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, ou dispersées soit dans un cimetière, soit dans un site cinéraire, ou encore dispersées en pleine nature (les voies publiques sont interdites). Mais, une déclaration du lieu de naissance à la mairie est nécessaire dans le dernier cas.
Financement des obsèques
Les frais funéraires sont compris dans la charge de la succession. En effet, ils sont prélevés sur l’actif de la succession lorsqu’il est suffisant. Le proche du défunt chargé des funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir un prélèvement sur le compte bancaire du défunt de 5 000 euros au maximum. Par ailleurs, il faut contacter l’assureur si le défunt détenait une assurance obsèques. Ou encore, il faut vérifier auprès de la mutuelle du défunt s’il est possible de percevoir des frais d’allocation pour les obsèques.